Milan

Design in France

I – Mentions légales

 

  1. Éditeur

« ohlala-design.fr» est édité par le ministère de la Culture

  1. Hébergement

« ohlala-design.fr» est hébergé par OVH.

  1. Adresse

Ministère de la Culture
Direction générale de la création artistique
62 rue Beaubourg 75003 Paris

  1. Définitions

« Le site internet » désigne le site « ohlala-design.fr».

« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.

II – Conditions générales d’utilisation

Le portail « ohlala-design.fr» référence et présente les entreprises, institutions, associations, écoles qui exposent pendant le salon du meuble de Milan du 9 au 14 avril 2019. Il est destiné à la coordination des professionnels français et à les rendre plus visibles auprès des acteurs culturels et économiques internationaux.

Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

  • Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

  • Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : www.ohlala-design.fr/mentions-legales  et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le ministère de la Culture audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014.

Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

L’ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du ministère de la Culture seront à terme téléchargeables au sein d’un espace dédié sur le site internet ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

  • Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Aux termes des dispositions de l’article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal et de l’article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

  • Propriété intellectuelle et réutilisation
  • Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive du ministère de la Culture. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

  • Marques

Les marques du ministère de la Culture et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

  • Contenus et données publiques culturels
  • Contenus et données culturels produits par le ministère de la Culture

© Ministère de la Culture

  1. a) Texte

Les textes disponibles sur le site internet sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par le ministère de la Culture. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

  1. b) Images / Hyperimages

Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du ministère de la Culture sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l’ensemble des contenus et données culturels qu’ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du MC.4.3.2 Contenus et données culturels produits par les partenaires du ministère de la Culture et recensés sur le site internet